Loi de pureté Allemande et concurrence déloyale : une saga judiciaire Européenne

Le fameux Reinheitsgebot, dont je vous avais conté l’histoire dans un article dédié il y a plusieurs années, est toujours une fierté de nos voisins germaniques. Pourtant, cette fameuse loi, de plus de 500 ans maintenant, a été l’acteur d’une saga judiciaire très intéressante suite à la création du libre-échange européen.

L’Union Européenne, comme vous le savez, permet la circulation libre des marchandises, facilitant ainsi les échanges et favorisant l’ouverture des marchés. Malgré tout, chaque pays ayant ses règles propres, il a fallu harmoniser tout ça, et pour le faire très simple, il a été conclu que le droit européen prévaut sur le droit national, et ce, en toute circonstance.

Cette information est très importante car elle va être la clé de voûte de cette histoire et analyse, liée au protectionnisme allemand.

Petit rappel sur la loi de pureté Allemande

Même si nous avons longuement abordé le sujet, il est important de recontextualiser les choses. Ce fameux Reinheitsgebot n’est pas une simple loi mais l’aboutissement d’une longue tradition de régulations à la fois municipales et régionales au sein de l’espace germanique. Bien qu’il soit officialisé historiquement en 1516, il existait déjà des antécédents notables comme le code civil d’Augsbourg de 1156 ou une ordonnance munichoise de 1447 qui verrouillait déjà à l’époque les ingrédients à utiliser pour fabriquer de la bière.

À l’origine, le décret de 1516, instauré par les ducs Guillaume IV et Louis X de Bavière, stipule que seuls l’orge, le houblon et l’eau pouvaient être utilisés dans la fabrication de bière. La levure n’étant pas encore étudiée, elle ne sera intégrée qu’au XXe siècle. Évidemment, le décret dispose de quelques exceptions, notamment dans le cas de recettes traditionnelles régionales comme la Gose, une sorte d’AOP qui permet à ces styles de s’appeler bière malgré les quelques “fantaisies” dont ils font preuve vis-à-vis des bières classiques institutionnelles.

Ce décret avait trois motivations principales : gérer les ressources (en cas de famine, on réserve ainsi le blé et le seigle aux boulangers), protéger la santé en éliminant les “gruits” jugés dangereux de par leurs compositions parfois douteuses (substances toxiques, dangereuses, hallucinogènes etc.), et enfin une dimension religieuse et culturelle qui visait à supprimer l’usage de plantes associées à des rituels païens.

Bien qu’uniquement bavaroise, cette loi s’étendra en 1906 à tout l’empire allemand, ce qui engendrera des remous dans beaucoup de régions ayant des bières traditionnelles spécifiques. Nous citions plus haut la Gose qui a survécu via des dérogations, mais dont le style s’est toutefois épuisé avant de renaître tout récemment, mais on peut aussi parler des Berliner Weisse utilisant du blé, de bières fruitées comme celles à la prune ou les fameux gruits.

Entrée en UE : début du conflit

Le conflit entre tradition allemande et droit européen s’est cristallisé avec la création de la communauté économique européenne. Le traité de Rome de 1957, signé par l’Allemagne, visait la suppression des barrières commerciales, or la loi fiscale allemande (Biersteuergesetz) constituait un obstacle pour les brasseries des autres États membres.

Au début des années 80, la législation de nos voisins teutons interdisait non seulement la fabrication de bières contenant des ingrédients non conformes au Reinheitsgebot, mais interdisait aussi l’appellation “Bier” à tout produit importé ne respectant pas ces règles, exit donc les bières brassées avec des fruits, du maïs, du riz, du millet etc.

À l’époque, l’Allemagne représentait le plus gros marché européen en termes de consommation de bière (les Tchèques n’étaient pas encore dans l’UE évidemment). Cette législation excluait donc de facto les brasseries françaises, belges ou encore néerlandaises, à une époque où ces trois pays étaient ceux qui voulaient s’exporter au maximum. En 1984, la Commission européenne a engagé une procédure de manquement contre nos voisins allemands, en vertu de l’article 30 du CEE considéré violé (à ce jour c’est l’article 34 du TFUE) ; cet article est relatif à l’interdiction de mesures d’effet équivalent à des restrictions quantitatives.

Du côté allemand, c’est l’heure de défendre son bifteck. Le gouvernement invoque donc deux principes dérogatoires du droit communautaire : la protection des consommateurs et celle de la santé publique.

L’argument sanitaire reposait sur l’idée que comme les Allemands consommaient beaucoup de bière, leur proposer des produits ayant des additifs chimiques non autorisés chez eux allait créer un risque pour la population. Quant à l’argument du consommateur, Berlin disait que le mot “Bier” s’associait à un produit exempt de tout additif, un produit naturel qui respecte la loi de pureté.

Arrêt du 12 Mars 1987

La cour de justice a rendu un arrêt historique définissant les contours de l’harmonisation alimentaire en UE. Pour ce qui concerne les additifs, la Cour a jugé que l’interdiction absolue était, somme toute, disproportionnée. Celle-ci a notamment souligné le fait que l’Allemagne autorisait les fameux additifs dont elle parlait dans des denrées alimentaires et d’autres boissons, rendant illogiques ses justifications, sachant que les bières importées contenant ces fameux additifs, autorisés pour d’autres denrées que la bière, étaient présumées sûres.

Sur la partie liée à la dénomination de vente, la Cour a produit une analyse rigoureuse du comportement des consommateurs. Elle a affirmé que la législation d’un État membre ne peut pas servir à “cristalliser” des habitudes de consommation données pour donner l’avantage à son industrie nationale. En gros, un étiquetage mentionnant les ingrédients suffit largement à informer les clients et permet de ne pas interdire l’utilisation du mot “bière”.

Quelles répercussions ?

Évidemment, cette mesure de protectionnisme jugée illégale pour le droit européen n’a pas sonné le glas de l’industrie allemande, mais elle a forcé celle-ci à se restructurer et revoir son discours marketing. En gros, les bières allemandes sont d’une “pureté volontaire” et il faut désormais utiliser cela comme un argument marketing majeur contre les nouveaux entrants. Il faut dire que par le biais de ce protectionnisme, l’industrie brassicole allemande s’est très longtemps reposée sur ses lauriers.

Une conséquence notable de l’arrêt de 1987 est ce que certains juristes appellent la discrimination à rebours (Inländerdiskriminierung, ça s’écrit comme ça se prononce je crois…). Si l’UE interdit à l’Allemagne d’exclure les bières étrangères, elle n’interdit pas en revanche à ses propres brasseries d’être soumises à la loi de pureté, autrement dit le brasseur / brasseuse allemand.e ne peut pas faire ce qu’il veut.

Privés de leur protection contre “l’envahisseur voisin”, les brasseries ont massivement investi sur la loi de pureté comme un argument marketing vu comme un label qualité. Le Reinheitsgebot devient donc un argument de vente et non plus une règle fiscale contraignante. C’est ainsi qu’en 1987, une vaste campagne publicitaire a été lancée pour ancrer l’idée que la loi de pureté était une tradition immémoriale (bien que l’application ne date que de 1906 en vrai sur tout le territoire). Cette stratégie marketing a porté ses fruits : plus de 85 % des consommateurs allemands considèrent encore à ce jour que le Reinheitsgebot constitue un gage de qualité indispensable.

Évolution du cadre légal Allemand

Pour se conformer au droit européen sans nuire à son héritage, le pays a donc révisé sa législation, par le biais d’une loi provisoire en 1993 puis complétée et finalisée en 2005.

La nouvelle loi maintient des prescriptions strictes concernant la production domestique. Par exemple, les bières de fermentation basse (Lager, Pils…), nécessitent l’utilisation exclusive de malt d’orge. Pour les fermentations hautes (Weizen, Altbier…), on peut utiliser d’autres types de malts et certains sucres différents de ceux obligatoires auparavant.

Outre ces petits aménagements, il y a aussi la présence d’une soupape de sécurité non négligeable : la possibilité de brasser des bières dites spéciales, dérogeant pour la première fois à la fameuse loi de pureté. Ces dérogations sont accordées si le produit présente tout de même un caractère traditionnel ou une spécificité gustative marquée. Malheureusement, malgré cette “soupape”, en Bavière il reste très difficile d’obtenir une dérogation, le Bavarois étant très strict sur ses traditions.

Le cas du “Schwarzer Abt” de Neuzelle

L’administration allemande a eu ses résistants, et l’affaire de la brasserie de Neuzelle en est un véritable symbole moderne. En effet, durant des années, la brasserie ne pouvait pas nommer « bière » son produit phare, le “Schwarzer Abt”, sous prétexte qu’elle contenait une infime quantité de sucre ajouté après fermentation. Ce n’est qu’au bout de six années de conflit que le tribunal administratif, en 2005, tranchera finalement en faveur de la brasserie, considérant le produit comme une spécialité historique et qu’il pouvait porter le nom de bière.

Photos pour blog 2026 02 26T013331.300 — Source : Beerlog.ru

Quel impact sur le marché brassicole européen ?

Avec l’ouverture du marché allemand, beaucoup de géants mondiaux se sont engouffrés à l’intérieur espérant tout dominer. Malheureusement pour eux, le marché brassicole allemand est une structure composée de plus de 1500 brasseries à la base, rendant la pénétration très compliquée pour les grosses marques de ces groupes. Il a donc fallu opter pour une autre stratégie et c’est là que des groupes comme Interbrew (devenu depuis AB InBev) ont opté pour une stratégie d’acquisition de marques régionales allemandes puissantes, respectant scrupuleusement la loi de pureté afin de conserver la confiance du consommateur et la qualité voulue.

Pour le mouvement craft, c’est un nouveau défi qui s’est offert à la loi de pureté. Les brasseries de cette mouvance n’ont que faire d’une bière identique à celle des autres, impossible sinon de se démarquer et d’accélérer ses ventes. On cherche à faire comme ses voisins, des produits complexes, avec des ajouts, des nouveaux styles etc. L’Allemagne est un marché où la bière est partout, et avec un très grand nombre de structures hyper locales et institutionnelles là où dans des pays comme le nôtre, le nombre de brasseries à la fin des années 90 était réduit à peau de chagrin par rapport au XIXè siècle.

Les brasseries allemandes issues de la mouvance craft doivent donc forcer la législation nationale à repenser son modèle pour sauver cette nouvelle économie. Après tout, si un Américain peut importer une IPA complexe et aromatique avec par exemple l’ajout de pamplemousse, pourquoi un brasseur berlinois ne pourrait-il donc pas le faire aussi plutôt que de devoir appeler sa boisson “boisson fermentée à base de céréales” au lieu de “Bière IPA” tout court ?

Après tout, la mouvance craft allemande a été moins virulente qu’ailleurs. Le pays, comme la Belgique, dispose de base d’un paysage brassicole très varié et 98 % des brasseries respectent la loi de pureté et font leur originalité en jouant sur la diversité des levures et des houblons pour rester dans les clous de ce Reinheitsgebot qu’ils affectionnent encore beaucoup.

Sanctuariser le modèle Allemand face à la mondialisation

Avec cet afflux mondial de nouvelles références brassicoles, l’Allemagne cherche à sanctuariser son patrimoine brassicole. En Bavière par exemple, une IGP a été créée : « Bayerisches Bier ». Ainsi, les brasseries bavaroises sont protégées par le respect strict de la loi de pureté de 1516. Paradoxalement, le droit européen sert dorénavant de socle juridique pour protéger le terroir bavarois contre de possibles imitations et ainsi garantir l’utilisation d’ingrédients premium.

En 2013, la Fédération des brasseurs allemands a tenté de faire inscrire la loi de pureté sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO. Rappelons qu’en 2016 la Belgique a obtenu pour sa bière cette reconnaissance. Pourtant, côté Allemagne, la candidature a été rejetée sous sa forme initiale. Il a été jugé que la loi de pureté était devenue un instrument marketing industriel plutôt qu’une tradition artisanale vivante et inclusive (selon les termes de la réponse de l’UNESCO). Finalement, le pays obtiendra malgré tout une inscription de la culture brassicole de manière plus large, reconnaissant les compétences et rituels sociaux : une maigre consolation alors que le pays cherchait justement une réelle reconnaissance symbolique de sa loi de pureté.

Et demain ?

Les volumes de consommation baissent partout, et en 2023, les ventes ont baissé de 4,5 %. De fait, un produit de grande qualité devient un argument de plus en plus précieux pour rester dans la course.

Le secteur du sans alcool évolue de plus en plus, et pour les brasseries allemandes, le Reinheitsgebot est un atout majeur. Alors que les concurrents étrangers utilisent des arômes pour compenser la perte de goût liée à la désalcoolisation, les brasseurs s’imposent de n’utiliser que les ingrédients de base en misant sur l’excellence de leurs techniques pour créer des produits sans alcool non dépourvus de leur aromatique naturelle.

Outre le liquide, de nouveaux débats se mettent en place notamment pour une standardisation des emballages et des étiquetages. Une uniformisation des bouteilles permettrait par exemple de faciliter le recyclage, mais la loi européenne s’y oppose car cela constituerait encore une fois une barrière à l’entrée déguisée si la loi allemande impose des contenants spécifiques.

En conclusion

Ce conflit entre la loi de pureté et le marché brassicole européen est bien plus qu’une simple querelle d’ingrédients : elle est révélatrice du moteur européen du libre marché et de ses limites.

L’arrêt de 1987 a consacré la victoire de l’étiquetage bien fait sur l’interdiction de vente. Un pays membre ne peut pas définir de manière arbitraire ce qu’est un produit, mais il peut toutefois exiger un étiquetage spécifique pour que le consommateur soit bien renseigné : c’est le principe de la souveraineté du consommateur éclairé.

Bien que l’Allemagne dispose d’une loi de pureté qui n’a plus vraiment de valeur juridique, elle a toutefois réussi à convaincre que cette loi était avant tout une norme d’excellence, forçant le consommateur lambda à se conformer aux attentes du consommateur local. Aujourd’hui on parle de bière allemande institutionnelle, avec ses héraldiques, son storytelling, ses recettes “ancestrales”. Bien sûr on a des marques allemandes craft qui vont sur des délires bien au-delà de la loi de pureté comme FrauGruber, Sudden Death ou encore Protokoll, mais force est de constater que les bonnes vieilles bières allemandes ont encore la vie dure. Mieux encore, les consommateurs, même les plus geeks, retournent de temps en temps sur ces styles trop souvent délaissés au profit de pétroles sucrés, d’IPA complexes ou de Sour fruitées. L’envie d’un retour aux sources se fait doucement sentir et ce n’est pas pour nous déplaire : il est temps de varier pour de bon les plaisirs.

Innover est une chose, mais cela n’empêche pas de respecter une tradition non plus. Autrefois une taxe, le fameux Reinheitsgebot est désormais un véritable gage de qualité vecteur d’un avantage compétitif assez unique. Au final, est-ce que ce retour aux sources du consommateur via ces classiques ne nous sauve pas d’une nouvelle uniformisation des goûts ?

Après tout, quand je tenais mon bar, les catalogues de distributeurs pullulaient de bières IPA de toutes sortes, de Pastry stout ou de Gose barrées, mais quid des Hefeweizen, des Doppelbocks, des Lagers traditionnelles ou encore des Altbier et autres Märzen ? Peu de brasseries en faisaient et pourtant la demande était là. Aujourd’hui on voit que beaucoup de brasseries proposent une gamme classique en sus de leurs recettes complexes, et ce, pour garder le client chez eux ou obtenir la faveur de clients plus enclins à aller vers le réconfort qualitatif d’une bière belge ou allemande.

Au final, cette aventure juridique aura connu une fin plutôt heureuse, alors que du côté tchèque, ça se chamaille encore pour la marque “Bud”, et les rebondissements continuent, mais ça, c’est une autre histoire !